Qui est responsable de l’application du programme ou de la loi?
Les conseillers parajudiciaires autochtones de la NCCABC sont responsables de dispenser le programme1.
Détails concernant la population visée
Critères d’inclusion1,4 :
- Être dans le système de justice pénale ;
- Être d’ascendance des Premières Nations.
Fonctionnement du programme, de la loi ou de l’organisme
Le programme est composé de conseillers parajudiciaires autochtones qui cherchent à aider les autochtones, jeunes ou adultes qui se retrouvent dans le système de justice pénale1,2. Il a pour objectif de permettre aux autochtones de recevoir un traitement juste, équitable et adapté à leurs cultures1,4. Pour ce faire, les conseillers transmettent aux participants les renseignements nécessaires au bon déroulement du processus judiciaire, et ce, à toutes les étapes de celui-ci. Ils communiquent notamment de l’information sur4 :
- La nature et les conséquences de l’accusation ;
- Les droits, responsabilités et options en vertu de la loi ;
- La philosophie et le fonctionnement du système de justice pénale ainsi que les différentes procédures judiciaires ;
- La décision ou les instructions ordonnées au contrevenant par le tribunal ou la collectivité.
Le programme permet également de1,4 :
- « Fournir aux accusés autochtones un aiguillage approprié vers des ressources juridiques (selon la disponibilité et dans la mesure du possible).
- Référer les accusés autochtones vers des ressources sociales, éducatives, professionnelles, médicales et autres appropriées pour leur permettre de résoudre les problèmes sous-jacents qui contribuent à leurs accusations et, le cas échéant, assurer le suivi de ces renvois.
- Assurer la liaison entre les accusés autochtones et le personnel de la justice pénale pour aider à surmonter les obstacles à la communication et réduire l’aliénation des autochtones du système de justice pénale. Cela peut inclure d’être disponible pour fournir des informations appropriées au tribunal et/ou de parler au nom de l’accusé.
- Informer les représentants de la justice des traditions culturelles, des valeurs, des langues, des conditions socio-économiques et des autres préoccupations de la communauté autochtone et du point de vue des accusés autochtones. Initier une meilleure compréhension si nécessaire.
- Promouvoir la compréhension au sein de la communauté autochtone, du système de justice pénale existant et des processus de justice alternative.
- Promouvoir et faciliter les initiatives de justice communautaire et aider à renforcer la capacité de la communauté à identifier et à résoudre les problèmes, qui pourraient se retrouver devant les tribunaux ou le système de justice communautaire »1,3.
Les conseillers sont présents dans toute la province, couvrant environ 70 % des tribunaux provinciaux1,4. Il y a un total de 30 conseillers dispersés dans 59 tribunaux de la Colombie-Britannique2.
Résultats attendus et observés
Résultats attendus1,3,4 :
- Que le système de justice traditionnel devienne un endroit plus compréhensif et juste envers les communautés autochtones ;
- Que les communautés autochtones aient une meilleure compréhension du système de justice traditionnel et qu’ils aient une meilleure connaissance de leurs droits et des possibilités en matière de justice alternative.
Résultats observés2 :
- En 2012, le programme a aidé au total 4516 individus en Colombie-Britannique, dont 2949 hommes adultes, 1128 femmes adultes, 293 jeunes garçons et 146 jeunes filles.
Coûts liés au programme ou à l’organisme
Le programme est offert gratuitement à la clientèle1.
Financement
Le programme est financé conjointement par le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique et le ministère de la Justice du Canada1.