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Native Courtworker program – Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia (NCCABC)


Résumé

Déployé par la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia (NCCABC) depuis 1970, le Native Courtworker Program s’adresse aux individus d’ascendance des Premières Nations, jeunes ou adultes, qui se retrouvent dans le système de justice pénale et s’assurent que ceux-ci reçoivent un traitement juste, équitable et adapté à leurs cultures. Reposant sur une approche holistique, un accompagnement et une aide sont offerts à toutes les étapes du processus judiciaire par les conseillers parajudiciaires autochtones présents dans environ 70 % des tribunaux provinciaux de la Colombie-Britannique.

Thèmes

Cultures autochtones
Accompagnement et soutien communautaire
Mots-clés
Premières Nations, autochtones, conseillers parajudiciaires, système de justice, approche holistique

Description

Nature / type
Programme
Date d’adoption, de création et d'entrée en vigueur

« Native Courtworker programs have been in existence in Canada in some form for over 50 years »1.

Sous la direction de la Société John Howard, un projet pilote de conseillers parajudiciaires a été lancé en 19701,2.

Date(s) de modification
1972-1975

En 1972, le projet-pilote s’est élargi pour devenir la Native Courtworker Association. Puis, en 1975, le counseling a été ajouté en tant que service et l’association est devenue la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia (NCCABC)1,2.

2005

En 2005, le Native Courtworker Program a été désigné en vertu de l’article 802.1 du Code criminel canadien3

Responsabilité du programme, de la loi ou de l'organisme

La NCCABC est responsable du programme.

Programme intersectoriel
Non
Lieu
Canada, Colombie-Britannique

Objectifs

Objectif du programme, de la loi ou de l’organisme

L’objectif du programme est de permettre aux autochtones se retrouvant dans le système de justice de recevoir un traitement juste, équitable et adapté à leurs cultures1,3.

Assise théorique du programme, de la loi ou de l'organisme

L’ensemble des actions et des interventions réalisées par le personnel de la NCCABC reposent sur les valeurs et les principes communs aux nations et peuples autochtones. De plus, l’organisation a une vision holistique des individus, soit psychologique, physique, sociale, et spirituelle1.

Conceptualisation de la réinsertion sociale

La réinsertion sociale n’est pas spécifiquement définie par le programme. Toutefois, celle-ci pourrait être facilitée par un traitement équitable et juste des communautés autochtones à l’intérieur du système de justice pénale1,4.

Moyens utilisés pour atteindre la réinsertion sociale

Afin d’atteindre la réinsertion sociale, dans le cadre du programme, les conseillers parajudiciaires autochtones1,4 :

  • Partagent de l’information aux contrevenants concernant leur situation, le système de justice, leurs droits et les décisions rendues par la cour ;
  • Redirigent vers des ressources juridiques adéquates et réfèrent vers d’autres ressources nécessaires afin de résoudre les problèmes sous-jacents au délit ;
  • S’occupent de faire la liaison entre le système de justice et le contrevenant ;
  • Sensibilisent les acteurs du système de justice traditionnel à la culture autochtone, à leurs valeurs et à leur condition socio-économique tout en informant les communautés autochtones des processus de justice traditionnels et des possibilités de justice alternative.

Fonctionnement

Qui est responsable de l’application du programme ou de la loi?

Les conseillers parajudiciaires autochtones de la NCCABC sont responsables de dispenser le programme1.

Population visée
Population générale
Autochtones
Détails concernant la population visée

Critères d’inclusion1,4 :

  • Être dans le système de justice pénale ;
  • Être d’ascendance des Premières Nations.
Fonctionnement du programme, de la loi ou de l’organisme

Le programme est composé de conseillers parajudiciaires autochtones qui cherchent à aider les autochtones, jeunes ou adultes qui se retrouvent dans le système de justice pénale1,2. Il a pour objectif de permettre aux autochtones de recevoir un traitement juste, équitable et adapté à leurs cultures1,4. Pour ce faire, les conseillers transmettent aux participants les renseignements nécessaires au bon déroulement du processus judiciaire, et ce, à toutes les étapes de celui-ci. Ils communiquent notamment de l’information sur4 :

  • La nature et les conséquences de l’accusation ;
  • Les droits, responsabilités et options en vertu de la loi ;
  • La philosophie et le fonctionnement du système de justice pénale ainsi que les différentes procédures judiciaires ;
  • La décision ou les instructions ordonnées au contrevenant par le tribunal ou la collectivité.

 Le programme permet également de1,4 :

  • « Fournir aux accusés autochtones un aiguillage approprié vers des ressources juridiques (selon la disponibilité et dans la mesure du possible).
  • Référer les accusés autochtones vers des ressources sociales, éducatives, professionnelles, médicales et autres appropriées pour leur permettre de résoudre les problèmes sous-jacents qui contribuent à leurs accusations et, le cas échéant, assurer le suivi de ces renvois.
  • Assurer la liaison entre les accusés autochtones et le personnel de la justice pénale pour aider à surmonter les obstacles à la communication et réduire l’aliénation des autochtones du système de justice pénale. Cela peut inclure d’être disponible pour fournir des informations appropriées au tribunal et/ou de parler au nom de l’accusé.
  • Informer les représentants de la justice des traditions culturelles, des valeurs, des langues, des conditions socio-économiques et des autres préoccupations de la communauté autochtone et du point de vue des accusés autochtones. Initier une meilleure compréhension si nécessaire.
  • Promouvoir la compréhension au sein de la communauté autochtone, du système de justice pénale existant et des processus de justice alternative.
  • Promouvoir et faciliter les initiatives de justice communautaire et aider à renforcer la capacité de la communauté à identifier et à résoudre les problèmes, qui pourraient se retrouver devant les tribunaux ou le système de justice communautaire »1,3.

Les conseillers sont présents dans toute la province, couvrant environ 70 % des tribunaux provinciaux1,4. Il y a un total de 30 conseillers dispersés dans 59 tribunaux de la Colombie-Britannique2.

Résultats attendus et observés

Résultats attendus1,3,4 :

  • Que le système de justice traditionnel devienne un endroit plus compréhensif et juste envers les communautés autochtones;
  • Que les communautés autochtones aient une meilleure compréhension du système de justice traditionnel et qu’ils aient une meilleure connaissance de leurs droits et des possibilités en matière de justice alternative.

Résultats observés2 :

  • En 2012, le programme a aidé au total 4516 individus en Colombie-Britannique, dont 2949 hommes adultes, 1128 femmes adultes, 293 jeunes garçons et 146 jeunes filles.
Coûts liés au programme ou à l’organisme

Le programme est offert gratuitement à la clientèle1.

Financement

Le programme est financé conjointement par le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique et le ministère de la Justice du Canada1.

Évaluation

Existence d’une évaluation

Non.

Références

Références citées
  1. Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia. (s. d.). Celebrating 45 years. Serving and caring for our community. https://nccabc.ca/wp-content/uploads/2021/11/NCCABC-Celebrating45Years.pdf  
  2. Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia. (2012). Annual report. https://nccabc.ca/wp-content/uploads/2021/11/NCCABC-AnnualReport2012.pdf
  3. Provincial Court of British Columbia. (2018). Crucial to the BC justice system – Native Courtworkers. https://www.provincialcourt.bc.ca/enews/enews-10-04-2018
  4. Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia. (s. d.). A helping hand to justice. https://nccabc.ca
Contact et personne-ressource

Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia

207 – 1999 Marine Drive, North Vancouver, C.-B. V7P 3J3

Téléphone (À Vancouver) : 604-985-5355

Téléphone (À l’extérieur de Vancouver) : 1-877-811-1190

Télécopieur : 604-985-8933

Courriel : nccabc@nccabc.net

Dernière modification
Oct 2, 2024